MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CRÉA’DIAZ® les présentes Mentions Légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site CRÉA’DIAZ® est édité par :
BJ-SOLUTIONS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 20 Rue de Selles 59400 CAMBRAI, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 849 190 764 00019
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Adresse e-mail : contact@bj-solutions.fr
Ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
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Adresse e-mail de contact : equipe@creadiaz.com
Ci-après « le Directeur de publication »
Le Site CRÉA’DIAZ® est hébergé par :
INFOMANIAK
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille 26 1227 CAROUGE
Téléphone : +41 228203544
Adresse e-mail : support@infomaniak.ch
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les Utilisateurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CRÉA’DIAZ®.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 6 – RÉSEAUX SOCIAUX
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ARTICLE 7 – CONTACT
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